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Réglementation

La réglementation de la pêche de loisir à pied est relativement complexe et complète.

La réglementation de la pêche maritime de loisir peut se faire à plusieurs niveaux : communautaire (règlements CE), nationale (codes, décrets et arrêtés ministériels), préfectorale (préfectures départementales et régionales) et municipale (arrête municipaux).

Elle concerne principalement la qualité des prises (tailles minimales et aspects sanitaires), les quantités pêchées, ainsi que les périodes, zones et modes de pêche autorisés.

Dans cette partie, toutes les informations réglementaires par secteur de pêche sont disponibles ci-contre.

Une réglementation pêche (à pied) : pour quoi faire, selon quels principes ?

La pêche (à pied) « appartient » à tous, les coquillages à personne,

La liberté de pêcher en mer est en France un principe ancien du droit et qui a existé dès l’époque romaine. La mer et son rivage sont considérés par le droit naturel comme bien commun (res communis) à tous les hommes Dans son traité de droit latin « De injuris », en 1708, Arnold Kelffken relève que le fait d’empêcher quelqu’un de pêcher en mer est équivalent à empêcher quelqu’un de jouir de son propre bien et constitue une injure.

Mais le texte fondateur sur cet aspect est l’ordonnance de la marine de 1681, dite décret « Colbert », qui a affirmé que la pêche est un bien commun de la nation : « Déclarons la pêche de la mer libre et commune à tous nos sujets auxquels nous permettons de la faire, tant en pleine mer que sur les grèves, avec les filets et engins permis ».

Ce principe a été plusieurs fois réaffirmé dans la loi dite « Littoral » du 3 janvier 1986 qui prévoit que « l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche ».

Il faut donc une réglementation en fonction.

Pour assurer la permanence de cette liberté de pêche, les législateurs de la Rome antique ou depuis Colbert ont pris nombre de réglementations pour prévenir les abus qui pourraient diminuer l’abondance du poisson, empêcher l’accès à l’activité ou limiter l’usage à des cercles trop restreint de personnes. Pour ce faire, ont été instauré des principes du droit des pêches, qui ont pu être plus ou moins appliqués au cours de l’histoire en fonction des contextes politiques et économiques, encore en vigueur actuellement : les juvéniles doivent être protégés et la pêche ne doit pas dégrader ou privatiser l’estran de manière à ce que le droit de pêche des suivants ne soit pas lésé.

A ces principes anciens est venu s’ajouter, plus récemment, celui de la protection des populations, dont les consommateurs du produit de la pêche contre les risques sanitaires.

Certaines considérations ou autres éléments de droits, comme la protection des activités économiques en mer, la protection des milieux ou le développement durable s’ajoutent aujourd’hui à ces principes.

Qui fait la réglementation ?

L’union européenne Depuis les années 1970 une partie importante de la réglementation des pêches (surtout à destination de la pêche professionnelle) en France est fixée au niveau européen. En plus de la politique des pêches, l’UE intervient dans la réglementation de la pêche de loisir en mer par d’autres politiques : protection des consommateurs (qualité sanitaire des coquillages) ou protection de l’environnement (directives « Natura 2000 »).

L’état français La réglementation de la pêche est, à l’échelle nationale, de la compétence exclusive de l’état. Dans la pratique, la plupart de la réglementation nationale est prise par décret et arrêtés ministériels, complétée et affinée aux échelons locaux par des arrêtés préfectoraux. Ils concernent la qualité des prises (tailles minimales et aspects sanitaires), les quantités pêchées, ainsi que les périodes, zones et modes de pêche autorisés. Les tailles minimales de captures sont définies par arrêtés ministériels à l’échelle nationale. Les préfets prennent des arrêtés locaux en application de ces textes. Pour les pêcheurs à pied de loisir, ces arrêtés préfectoraux, souvent intégrateurs des règlements pris aux échelles supérieurs, sont souvent les textes qui fixent la plupart des normes auxquelles ils doivent se conformer car ils fixent généralement engins, quotas, dates et zones. Les préfets prennent aussi les arrêtés relatifs au classement sanitaires des zones de pêche ou à l’interdiction de certaines zones pour raison sanitaire.

Les collectivités locales Les collectivités locales n’ont pas de compétence particulière prévue dans la gestion des pêches. Pour celles d’entre elles qui sont gestionnaires de ports, elles peuvent réglementer la pêche dans les limites administratives de ceux-ci, si la pêche n’y est pas interdite par un arrêté préfectoral. Le code des transports et le code rural et de la pêche maritime prévoient que, sauf dérogation, la pêche est interdite dans les bassins de pêche et de commerce des ports. Les maires, s’ils n’ont pas de compétences particulières pour la pêche, exercent leur pouvoir de police jusqu’à limite des eux (et donc sur l’estran) et peuvent être amenés à prendre des arrêtés ou des règlements intéressant la salubrité et la sécurité publique pouvant avoir des conséquences sur les activités de pêche à pied de loisir.