Réglementation détaillée de la pêche à pied en Loire-Atlantique

Préalable :

La réglementation présentée dans cette page concerne exclusivement la pêche maritime à pied de loisir.

C’est-à-dire une pêche :

  • Pratiquée à pied sans avoir recours au moment de la pêche à une embarcation, un engin flottant, un véhicule terrestre à moteur ou un dispositif permettant de rester immergé (tuba, bouteilles)
  • Dont le produit est destiné à être consommé ou utilisé (pour les appâts par exemple) par le pêcheur ou sa famille
  • Pratiquée sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées

La réglementation présentée ici ne s’applique donc pas à la pêche embarquée, pêche du bord à la canne, pêche sous-marine, etc. Il s’agit d’une synthèse dont les informations sont parcellaires et concernent uniquement la Loire-Atlantique, dont principalement le plateau du Four et la presqu’île Guérandaise.

De plus, cette page ne prend en compte que la réglementation « permanente » et certaines réglementations temporaires peuvent avoir cours dans la zone et ne sont pas reprises ici.

 Elle n’engage pas la responsabilité des membres du projet et ne remplace pas les informations réglementaires disponibles auprès des services de l’état ou des mairies.

Quand puis-je aller à la pêche à pied en Loire-Atlantique ?

La pêche à pied de loisir des coquillages est autorisée toute l’année de jour (entre les heures légales de lever et de coucher du soleil).

La pêche à pied de loisir est autorisée toute l’année pour les autres espèces (cf. ci-dessous pour les zones autorisées ou interdites à l’activité).

Où puis-je aller pêcher en Loire-Atlantique ?

Pour les coquillages :

La pêche à pied des coquillages est interdite à moins de 10 m des concessions de cultures marines (parcs à huitres, bouchots, etc.).

La pêche à pied des coquillages est interdite dans les limites administratives des ports. La pêche des poissons avec une ligne tenue à la main peut être autorisée dans certains ports.

En général :

En dehors de ces exceptions, la pêche à pied de loisir des coquillages, vers, oursins, crustacés et poissons est autorisée sur les côtes du plateau du Four et la presqu’île de Guérande (se renseigner pour la réglementation locale sur les autres sites : la pêche des huitres plates et des mactres corallines est par exemple interdite en d’autres parties du littoral de la Loire-Atlantique).

Quelles règles de pêches : tailles minimales, quotas ou outils en Loire-Atlantique ?

Ne sont reprises ici que les tailles légales de captures (pour la consommation ou les appâts) des espèces couramment pêchées à pied sur le plateau du Four et la presqu’île de Guérande. L’ensemble de la réglementation est disponible ici. Rappelons de plus que certaines espèces pêchées sur le plateau du Four et la presqu’île de Guérande (comme les vers, les bigorneaux ou les crabes verts) n’ont pas de taille minimale de capture, mais qu’il est néfaste de ramasser ces animaux trop jeunes.

Pour être récoltés en Loire-Atlantique, les animaux doivent avoir au moins atteint la taille suivante :

Palourdes (Ruditapes spp.) : 4 cm

Coque (Cerastoderma edule) : 3 cm

Moule (Mytilus edulis) : 4 cm

Huitre creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm

Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm

Couteau (Ensis sp., Pharus legumen, Solen sp) : 10 cm

Pétoncle (Chlamys spp.) : 4cm

 

Etrille (Necora puber) : 6,5 cm

Araignée de mer (Maja brachydactyla) : 12 cm

Tourteau (Cancer pagurus) : 13 cm

Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm

Pour pratiquer la pêche à pied sur le plateau du Four et la presqu’île de Guérande, je peux utiliser les outils suivants :

Pour les coquillages fouisseurs (coques, palourdes, tellines, etc.) et les huitres creuses :

– gratte à main ;

– couteau pêche-palourdes

Pour les autres coquillages :

Aucun outil n’est autorisé, ils doivent être prélevés à la main

Pour les autres espèces :

Tout engin non interdit par la réglementation nationale (épuisette, haveneau ou balance pour les crevettes ou les crabes, foëne pour les poissons, etc.).

 

Il est cependant interdit de porter atteinte au domaine public maritime, notamment procéder à des dépôts, à des extractions, ou se livrer à des dégradations.

Sur le plateau du Four et la presqu’île de Guérande, les limites de récoltes par espèces sont fixées à :

Un maximum de :

Nom de l’espèce Quantité maximale autorisée
Moule 5 kg
Coque 5 kg
Palourde 3 kg
Huître creuse 5 kg
Spisule (vénus) 3 kg
Praire 3 kg
Pétoncle 3 kg

L’ensemble des récoltes faites doivent, de plus, toujours être limitées à la consommation familiale du pêcheur (les volumes doivent être « raisonnables »).

Liens utiles :

La réglementation sur le site de la DDTM 44 : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-navigation-et-littoral/Reglementation-des-activites-de-peche

La qualité des eaux et les interdictions sanitaires :

Les arrêtés de fermeture des sites pour raison sanitaires sont disponibles ici, vous pouvez vérifier avant d’aller à la pêche si le site est ouvert.

Le site de l’ARS Pays de Loire : http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Coquillages.116101.0.html

Suivi hebdomadaire de la qualité phycotoxiques des eaux côtières : https://envlit-alerte.ifremer.fr/accueil

Classement sanitaire des zones de productions conchylicoles : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/

Textes de référence :

Articles D911-1 et suivants du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Articles L2132-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;

Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du code des transports ;

Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 3eme arrondissement maritime (arrondissement de Lorient) ;

Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modifié visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;

Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;

Arrêté n° 51 / 2002 Réglementant l’exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de Loire-Atlantique

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